Le fisc va faire la chasse aux vérandas non déclarées grâce à l'intelligence artificielle. (illustration) (Pixabay / Masson-Wintergarten)
Après les piscines, les bâtiments. C'est la nouvelle étape du plan gouvernemental de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. « 140 000 piscines ont déjà été détectées [depuis octobre 2021, ndlr] , ce qui permet des ressources supplémentaires pour nos collectivités locales à hauteur de 40 millions d’euros » , a indiqué ce mercredi 20 mars Thomas Cazenave, selon des propos rapportés par Capital .
Le ministre chargé des Comptes publics a donc annoncé un renforcement du dispositif concernant les autres constructions avec le même système : un outil de détection utilisant des photographies aériennes de l’Institut national de l’information géographique (IGN). Les vérandas ou encore les garages sont notamment dans le viseur de l'administration fiscale.
Une marge d'erreur encore importante
Objectif : repérer les constructions non déclarées et demander aux propriétaires concernés de payer les impôts locaux auxquels ils sont soumis. Problème : la détection des bâtiments est moins facile que celle des piscines. « D’après mes collègues sur le terrain, le seuil d’erreurs des algorithmes atteint 55 à 60 % en ce moment. C’est un vrai progrès parce qu’au tout début, on était proche des 90 % ! » , souligne auprès de Capital Olivier Villois, secrétaire national de la CGT Finances publiques. Pas d'inquiétude cependant pour les contribuables, un agent des impôts est toujours chargé de vérifier les éléments obtenus grâce à la technologie. Le fonctionnaire vérifie que le bâti est effectivement taxable et qu'il a été ou non déclaré.
Si une anomalie est détectée, l’administration fiscale demande au propriétaire de s'expliquer ou de prouver que le fisc a fait erreur. La rectification de la taxe foncière, et de la taxe d’habitation s'il s'agit d'une résidence secondaire, n'est appliquée que sur l'année en cours. Bercy n'aura pas recours à une rétroactivité sur les trois dernières années.
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